Communiqué de Presse

« Le SIRTI débouté et condamné aÌ€ verser 3 000 Euros aÌ€ Vosges FM »

C’est le 27 décembre dernier que le Conseil d’État a rendu un second arreÌ‚t dans l’affaire opposant le SIRTI au CSA et aÌ€ Vosges FM.

Le plus puissant syndicat de radios commerciales français reprochait au CSA de ne pas sanctionner Vosges FM pour ce qu’il considérait eÌ‚tre des manquements aux engagements conventionnels de la station associative.

Saisi il y a plus de deux ans par l’un de ses adhérents émettant dans le département des Vosges, le SIRTI avait présenté un dossier au CSA dans lequel il prétendait que Vosges FM ne respectait pas les engagements suivants : 

- les quotas de chansons francophones ; 

- les caractéristiques de son format musical ;

- la durée de rubriques et d'infos locales produites ;

- la durée de diffusion de publicités privées définies dans la convention signée avec l’autorité de régulation. 

Le Syndicat prétendait meÌ‚me que le CSA commetait une erreur dans l’appréciation du taux de publicités privées diffusées sur Vosges FM en 2018 et 2019.

ApreÌ€s plusieurs menaces et courriers adressés au CSA, le SIRTI décidait de porter l’affaire devant la chambre contentieuse du Conseil d’État pour ce qu’il qualifiait d’«exceÌ€s de pouvoir » de la part de l’autorité, qui n’avait pas adressé de mise en demeure aÌ€ Vosges FM pour ces prétendus manquements.

Et pour cause ! Le CSA avait bel et bien exercé sa mission de régulation aÌ€ l’encontre de Vosges FM et n’avait rien trouvé aÌ€ redire, tout simplement... Par l’intermédiaire du CTA de Nancy et de sa Présidente, ses services avaient meÌ‚me organisé une visite dans les locaux de Vosges FM bien avant que le SIRTI ne décide d’opter pour le contentieux.

En septembre 2020, alors que cette procédure était en cours d’instruction, le CSA avait en plus diligenté un controÌ‚le surprise des programmes de Vosges FM sur 3 journées. La teneur, le ton et la précision exigée par l’autorité faisant meÌ‚me figure de grande premieÌ€re pour une station associative ! LaÌ€ non plus, rien aÌ€ en redire, mais l’occasion de se rendre compte du strict respect par Vosges FM de ses engagements conventionnels. Il s’agissait d'un controÌ‚le inédit des programmes organisé entre deux confinements...

Dans une premieÌ€re décision du 6 mai 2021, le Conseil d’État, statuant au contentieux, avait rejeté seÌ€chement une premieÌ€re requeÌ‚te du SIRTI syndicat des radios indépendantes, confortant ainsi le CSA de ne pas mettre en demeure Vosges FM pour non respect de ses obligations en matieÌ€re de durée des informations et des rubriques locales, de programmation musicale et de temps de diffusion des messages publicitaires.

Dans une seconde décision du 27 décembre 2021, le Conseil d’État, statuant de nouveau au contentieux, a rejeté une autre requeÌ‚te du SIRTI concernant l’appréciation du taux de publicités privées diffusées et comptabilisées pour le compte des années 2018 et 2019 par l’association Radio Color qui édite Vosges FM. L’arreÌ‚t précise que « la part des ressources de l’association Radio Color provenant de la publicité ou du parrainage (…) est restée au cours de chacun des exercices 2018 & 2019 et pour l’ensemble du service Vosges FM, toujours inférieure au plafond de 20 % »

A la vue de ces deux décisions qui démontrent le respect complet de ses engagements conventionnels, Vosges FM demande :

- au SIRTI et à son adhérent du département des Vosges, de stopper le harcèlement juridique engagé à son encontre. En effet, trois autres procédures contentieuses menées par le syndicat et son adhérent sont toujours en cours à ce jour.

- à l’ARCOM, nouvelle autorité de régulation remplaçante du CSA, qui œuvre pour « une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés » de s’engager fermement dans un processus de ré-équilibrage des fréquences FM entre les autres opérateurs locaux commerciaux et Vosges FM dans le département des Vosges.

Par ailleurs, Vosges FM distribuera aÌ€ des associations Vosgiennes les 3 000 Euros que le SIRTI a été condamné aÌ€ lui verser dans le cadre de cette procédure.